Michelle Duchaussoy

De: Michelle DUCHAUSSOY
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-08-07"
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Michelle DUCHAUSSOY
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Michelle DUCHAUSSOY
Objet:
membres du Bureau central de tarification
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Michelle DUCHAUSSOY
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017